Laurent Heyneman
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De:
Heyneman (Laurent)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000036203945
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2017
15/12/2017